Comité régional PHYTO

Un pôle de concertation sur les pratiques phytosanitaires

Législation relative à l'utilisation agricole des produits phytopharmaceutiques

La législation relative à l'utilisation agricole est différente de celle relative à l'utilisation non agricole des produits phytopharmaceutiques

Extraits de la législation

Législation européenne

Législation européenne concernant le secteur phytosanitaire

Législation européenne consolidée* concernant le secteur phytosanitaire

Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Dir 91/414/CEE...)

Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Directive 91/414/CEE en version consolidée*)

Législation belge

Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole (28 février 1994)

Cet Arrêté royal a été modifié par différents arrêtés ultérieurs dont certains sont disponibles en format informatique :
              - 7 avril 1995 (M.B. 08-08-95)
              - 12 février 1996 (M.B. 20-04-96)
              - 11 avril 1996 (M.B. 29-06-96)
              - 26 mai 1997 (M.B. 12-08-97)
              - 8 décembre 1998 (M.B. 05-03-99)
              - 18 février 2002 (M.B. 13-03-02)

Loi du 21 décembre 1999 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé (M.B. 11-02-99)

Cette loi a été modifié par la loi du 28 mars 2003 (M.B. 29-04-03)

Contrôle du pulvérisateur

Pour plus d'informations

Phytoweb (www.phytoweb.fgov.be)

Le Moniteur Belge (http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl)

Base de données juridiques de la Région Wallonne

* : La consolidation consiste à intégrer dans un acte unique, sans valeur officielle, un acte de base de la législation communautaire et ses modifications et corrections successives. Les actes ainsi consolidés ont uniquement une valeur documentaire et les institutions déclinent toute responsabilité quant à leur contenu.