Retraits d'agréation en Belgique (PHYTOWEB)
Liste des retraits d'agréation passés et futurs en Belgique (PHYTOWEB)
Revision des substances actives existantes (Niveau européen)
Notification des substances actives agréées avant 1993 (fichier excel)
Agréations retirées entre le 1/1/2001 et le 31/12/2005 (source : phytoweb; actualisé le 11/12/2003)

Introduction

Au point de départ de la longue route vers l'uniformisation des homologations de produits phytosanitaires entre les différents pays européens, la directive 91/414 a été adoptée en 1991. Celle-ci constitue la base juridique d'un système d'homologation harmonisé au sein de l'Union européenne et prévoit que seules les substances actives inscrites sur une liste positive (ANNEXE I) peuvent être mises en vente et utilisées dans l'Union Européenne.

Cette directive est en vigueur depuis le 15 juillet 1993 avec les conséquences pratiques suivantes :

• Les nouvelles substances actives mises sur le marché européen après le 15 juillet 1993 ont toutes été évaluées suivant les nouveaux critères fixés par l'annexe II de la directive 91/414.
• Les 800 anciennes substances actives qui étaient déjà commercialisées avant le 15 juillet 1993 en Europe doivent toutes être réexaminées selon les nouveaux critères pour figurer sur la liste de l'annexe I. La première étape du réexamen est le choix par les détenteurs d'agréation de soutenir leurs produits ou non. La seconde étape est l'évaluation des dossiers d'agréation par le Comité phytosanitaire. Notons que face au danger d'une pénurie de produits phytosanitaires pour certains usages clés ("essential uses"), une prolongation des agréations pour certaines de ces molécules peut être accordée jusqu’en 2007 au plus tard.

Les 800 anciennes substances actives à réévaluer ont été classées en 4 listes :

Listes	Description	Etat d'avancement des examens
Liste 1 (90 s.a.)	première liste établie	39 s.a. examinées   51 s.a. à examiner	Retraits fixés (*) Décision avant le 31/12/2005
Liste 2 (147 s.a.)	- s.a. à activité anticholinestérase - s.a. pour lesquelles il existe un problème - s.a. abandonnées dans l'UE	92 s.a. non soutenues 55 s.a. soutenues	Retrait en 2003 Décision avant le 31/12/2005
Liste 3 (402 s.a.)	s.a. moins utilisées	239 s.a. non soutenues 163 s.a. soutenues	Retrait en 2003 Décision avant le 31/12/2008
Liste 4 (193 s.a.)	s.a. jugées peu préoccupantes et peu utilisées dans la pratique (répulsifs, microorganismes,...)

Les préparations commerciales, telles que destinées à l'utilisateur final, ne contiendront donc à partir de 2008 que des substances actives inscrites à l'annexe 1 de la directive 91/414. Chaque pays peut cependant décider quels sont les produits commerciaux qui peuvent être utilisés sur son territoire. En effet, un consensus n'a pas encore pu être atteint pour une circulation pure et simple des produits phytopharmaceutiques dans les régions d'Europe où les conditions pédo-climatiques sont homogènes Le système adopté est donc un hybride: admission des substances actives au niveau européen mais autorisation des préparations commerciales, telles que destinées à l'utilisateur final, par les autorités nationales. Les comités d'agréations nationaux doivent toutefois appliquer les mêmes critères lorsqu'ils prennent leurs décisions.

Conséquences des retraits

Toutes les substances actives agréées avant 1993 seront révisées selon les nouvelles règles. Les produits phytosanitaires ayant un impact inacceptable sur la santé des utilisateurs ou l'environnement seront définitivement retirés du marché européen (avec une attention particulière sur la protection des eaux souterraines). Le consommateur sera également rassuré sur le contenu de son assiette. D’autre part, même si une substance active est effectivement inscrite à l’annexe 1, certains produits la contenant seront retirés faute d’accès aux données protégées pour des raisons exclusivement financières.

L'agriculteur devra quant à lui s'adapter au retrait de certains produits, ce qui dans certains cas peut provoquer un coût supplémentaire. Il faut toutefois relativiser l'impact négatif réel de ces retraits pour les agriculteurs. Ainsi, plus de 85% des substances actives retirées du marché européen n'étaient pas commercialisées en Belgique.

Il est arrivé lors de retraits précédents que des agriculteurs fassent des stocks de ces produits afin de les appliquer après la date limite d'agréation. Ces infractions nuisent à l'image de l'agriculture et rendent les cultures traitées légalement invendables. Elles sont donc à proscrire d'autant plus que des alternatives existent.

Céréales

Le retrait des substances actives phytopharmaceutiques aura peu d’impact sur la protection phytosanitaire des céréales.
Par leur importance mondiale, les céréales ont toujours suscité l’intérêt des sociétés de recherche qui offrent régulièrement de nouvelles molécules.
A l’exception de quelques substances (fluoroglycofène, thiométhon), la plupart des substances actives n’étaient déjà plus utilisées dans nos régions, soit ayant fait l’objet d’un retrait préalable en Belgique (bromophénoxime, dichlorprop), soit n’ayant plus leur place sur le marché en raison d’un intérêt technique devenu obsolète (métoxuron, néburon, diclobutrazol, oxycarboxine ou cyanazine).

Concernant les nouveaux retraits en Belgique, le fluoroglycofène (contre les véroniques, les pensées et les lamiers), était souvent associé à un produit anti-gaillet ou à un herbicide systémique à base de MCPP-P ou 2,4-DP-P. D’autres produits présentant le même spectre d’activité sont déjà présents sur le marché. On trouve également le thiométon et l'hepténophos (insecticides systémiques, antipucerons). Ce ne sont pas des produits indispensables bien que présentant une alternative aux produits largement utilisés provenant d’une même famille chimique : les pyréthrinoïdes.

Philippe Detroux, Chimac-Agriphar

Nous noterons également les restrictions relatives à l'utilisation de l'isoproturon.
Lire le communiqué

Betteraves sucrières

Une douzaine de retraits d'agréations sont entrés récemment en vigueur en culture betteravière. Parmi les herbicides, on ne pourra plus utiliser le Cyclor, le Fervinal Super (décembre 2003) et le BC-Clopyralid (juin 2004). A ceux-ci s'ajoutent les mouillants Mirowet et Hermoowet (avril 2004). Concernant les fongicides, la plupart des produits à base de carbendazime sont retirés (juin 2004). Pour les insecticides, le Mavrik-B et le Counter 2 GR-S ne pourront plus être utilisés (fin 2003). Rappelons que l'agréation de tous les produits à base de lindane, de parathion et de chlorpyrifos a été retirée il y a peu.
Ces retraits n'engendreront pas de modification importante dans les habitudes culturales vu que des alternatives sont disponibles.
Par contre l'interdiction de l'usage de l'aldicarbe, décidée par le Conseil de l'Agriculture Européen pourrait avoir des conséquences en matière de lutte contre les nématodes. La Belgique ayant introduit une demande pour un usage essentiel en betterave, le produit Regent Plus (à base d'aldicarbe) sera encore autorisé dans notre pays jusqu'en 2007, de quoi donner du temps au développement de moyens alternatifs, dont l'amélioration des variétés résistantes.
La décision prise en mars 2002 par Madame Aelvoet d'imposer l'application du Regent Plus en poquet (en ponctuel) est maintenue pendant ces 4 années. Nous rappelons que cette décision est d'application pour les entrepreneurs agricoles dés cette année et pour tous les agriculteurs qui sèment eux-mêmes dès 2004.

Pour plus de renseignements, consultez le numéro spécial du Betteravier (février 2003) ou les sites Internet de l'IRBAB (http://www.irbab.be/).

Olivier Hermann, IRBAB (Institut Royal Belge pour l'Amélioration de la Betterave)

Chicorées à inuline

Aucun retrait n'est actuellement envisagé concernant les chicorées industrielles.

Pommes de terre

Au cours de l’année 2003 et dans les années qui suivent, 25 produits (dont 15 produits à base d’étain) vont voir leur agréation retirée *. Le retrait de ces produits est brièvement commenté ci-après.
Herbicides :
Le linuron à 400 gr/l , un anti-dicotylées en pré-levée (produit commercial : Patcham) peut encore être vendu jusqu’au 30.06.03 et utilisé jusqu’au 30.06.04. Le métobromuron à 500 gr/l, un anti-graminées et anti-dicotylées en pré-levée (Patoran 500 SC et Pattonex 50 SC) peut être vendu jusqu’au 01.01.07 et utilisé jusqu’au 30.01.07. Le sethoxydime (Fervinal Super) à 120 gr/l, un anti-graminées de contact (en post-levée donc), peut être utilisé jusqu’au 31.12.03.
Le retrait de ces produits ne pose aucun problème étant donné le nombre d’alternatives possibles.
Fongicides :
Tous les anti-mildiou à base d’étain (15 produits au total) ne sont plus agréés ; ils peuvent encore être utilisés jusqu’au 20.12.03. Ces produits coûtaient en général (prix commercial au producteur) entre 25 et 30 euro/l ou kg et entre 10 et 40 euro/ha. Techniquement, ces produits sont tout à fait remplaçables par les 3 produits de contact avec protection du tubercule que sont le fluazinam (Shirlan et Ohayo), le zoxamide + mancozèbe (Unikat Pro) et le cyazofamide (Ranman). Financièrement ces produits coûtent entre la même chose et 2 fois plus chers par ha que les « étains », techniquement ils sont souvent meilleurs, et pour l’environnement ils sont moins nocifs.
Par ailleurs, 2 produits systémiques ne seront plus utilisables après le 31.12.03 : le mélange d’ofurace et de mancozèbe (Patafol) et le mélange d’oxadixyl + cymoxanil + mancozèbe (Ripost Pépite). Il reste, comme systémiques, 2 autres produits : le mélange de bénalaxyl et mancozèbe (Galben M) et le mélange de fluazinam et de métalaxyl (Epok 600 EC).
Insecticides :
3 anti-pucerons (dont 1 qui est aussi agréé comme anti-doryphores ) seront retirés courant 2003, et pourront être utilisés suivant les cas, jusque fin de l’année ou fin juin ’04. Il s’agit de 3 produits de la classe des organo-phosphorés, des phytos particulièrement dangereux pour la santé humaine et non sélectifs vis-à-vis des insectes entomophages (dévorant entre autres les pucerons !).
Les anti-pucerons comme le méthidathion 40% (Ultracid 40 WP ; fin d’utilisation le 30.06.04), le thiométon à 250 gr/l (Ekatine 25 ; fin d’utilisation le 31.12.03) et le mélange fluvalinate + thiométon (Mavrik B ; fin d’utilisation le 31.12.03) ne sont pas de grandes pertes pour les praticiens, divers autres produits anti-pucerons restant disponibles. Rappelons que les différents essais et observations du CRA (Unité de zoologie ; Section Systèmes Agricoles) montrent que l’utilisation d’anti-pucerons en pommes de terre de consommation ne se justifie que rarement (en pratique à peine une année sur trois). Pour les producteurs de plants de pommes de terre il semble également qu’il reste suffisamment d’insecticides pour contrôler les pucerons.
De même, les traitements contre les doryphores ne se justifient plus depuis des années en plein champ, l’apparition de rares foyers pouvant être contrôlés par des mesures locales (pulvérisateur à dos).
Défanants :
Dans les défanants, le métoxuron à 80% (Purivel) pourra être vendu jusqu’au 01.01.07 et être utilisé jusqu’à la fin du mois. Avec la disparition du Purivel, disparaîtra aussi le seul défanant à action lente qui permettait de « faire mûrir » les pommes de terre ; jusqu’à un certain point, c’est un produit irremplaçable et indispensable.
Conclusions :
Les producteurs de pommes de terre seront finalement peu affectés par le retrait d’agréation de ces différents produits (sauf peut être pour le Purivel), soit parce qu’ il y a des alternatives techniques (à savoir d’autres produits disponibles), soit parce que les éventuels problèmes (pucerons, doryphores) sont limités et/ou facilement contrôlables.
* Source : « Culture, conservation et transport des pommes de terre - Normes GIQF Pommes de terre 2003 »

Daniel Ryckmans, FIWAP (Filière Wallonne de la Pomme de Terre)

Maïs

La principale restriction a bien sûr concerné l'utilisation de l'atrazine. L'usage de cette substance active n’a pas été restreint pour des raison d’inscription à l’annexe 1 mais parce que sa présence dans les eaux de surface et eaux souterraines a trop souvent été détectée. Depuis le 30 juin 2002, l'atrazine ne peut plus être appliquée qu'en co-formulation avec d'autre substances actives et à une dose maximale de 750 g/ha rendant le désherbage plus coûteux. La mise en vente du Tyllanex (agréé depuis bien longtemps, mais non commercialisé à cause de la présence de l'atrazine) contenant de la terbuthylazine, permet de remplacer l'atrazine dans certains traitements, mais avec une moindre solubilité et une efficacité un peu plus limitée. Conseillée à des doses de 375 à 750 g de substance active par hectare, la terbuthylazine n'est agréée actuellement qu'en post-émergence. Elle est vendue environ 2,5 fois plus cher que ne l'était l'atrazine seule, ce qui devrait limiter les usages non agricole. Le Bropyr (bromoxynil + pyridate) est le Lentagran EC (pyridate) ne sont plus commercialisés depuis respectivement 2002 et 2003. Il n'y a pas d'autres restrictions prévues en maïs.

Guy Foucart, CIPF (Centre Indépendant de Promotion Fourragère)

Légumes

Le secteur du légume industriel a toujours été, et reste le parent pauvre de l'industrie phytopharmaceutique. La multiplication des cahiers de charges de production et la certification augmentent considérablement les contrôles sur légumes. Les producteurs, sensibilisés par cette évolution, limitent leurs interventions phytosanitaires aux produits agréés mis à leur disposition. En outre, l'Union Européenne évolue vers une harmonisation en matière d'agréation de produits phytopharmaceutiques qui se traduit le plus souvent par des restrictions voire des retraits d'agréation de ces produits. Le producteur se trouve alors parfois bien démuni face aux problèmes culturaux qu'il rencontre.
Nous pouvons citer quelques exemples pour illustrer ces propos. En juin 2001, l'utilisation du diazinon pour lutter contre la mouche de la carotte a été réduite à une seule application avec un délai extrême d'utilisation de 90 jours avant récolte. Hors ce ravageur apparaît le plus souvent en août septembre, soit un mois avant récolte. Le seul moyen de lutte agréé contre ce ravageur, avec une efficacité limitée, est la deltaméthrine. En culture de chou de Bruxelles, la cyperméthrine, l'alpha-cyperméthrine, la deltaméthrine et la cyfluthrine ont enregistré un retrait d'agréation en janvier 2002. La seule matière active restante pour lutter contre la teigne des crucifères en chou de Bruxelles est l'esfenvalérate. En juin 2001, l'acéphate s'est vue retirer l'agréation en culture de chou frisé et l'utilisation de l'iprodione a été limitée à une seule application au stade floraison en culture de pois.
Ces quelques exemples illustrent bien le malaise du secteur face aux exigences croissantes du marché et à la réduction voire le manque de moyens de lutte contre les adventices, ravageurs et maladies rencontrées au niveau de la production.

Benoit Heens, CMH (Centre Maraîcher de Hesbaye)

Au niveau du secteur maraîcher pour les légumes frais, peu de retraits sont attendus. Parmi ceux-ci, en culture de laitue et chicorée, l'agréation du Ridomil Spécial (metalaxyl, contre le Bremia sp.) a été retirée en 2002 et le Basitac (mepronil, contre le Rhizoctonia sp.) ne peut être utilisé que jusqu'en fin 2003.
Certains produits contenant des substances actives retirées au niveau européen ont obtenu une dérogation pour usage essentiel en Belgique. Par exemple, l'utilisation du metobromuron (Patoran) en culture de mâche, de haricot et de pommes de terre, ainsi que l'utilisation du métoxuron (Dosanex) en carotte est permise jusqu'en fin 2007.

Le problème majeur en culture maraîchère, c’est le MANQUE d’homologations et non le retrait. Les cultures posant des problèmes sont le persil, l’oignon de garde, la courge, la mâche, le céleri, le choux, l’épinard, l’haricot, le cresson de fontaine,…

Alain Delvigne, CIM (Centre Interprofessionnel Maraîcher)

Conclusions générales

Les retraits d'agréations n'ont que peu d'impact sur la pratique en grandes cultures où de nombreuses alternatives existent. On notera toutefois que le retrait du Purivel prévu pour fin 2007 en pommes de terre pourra être gênant si aucune alternative n'apparaît d'ici là.

Pour les cultures moins répandues comme les légumes et les fruits, où le nombre de substances actives agréées est déjà parfois trop limité, certains retraits peuvent poser de gros problèmes. Des dérogations ont été obtenues par la Belgique pour permettre l'utilisation de certaines substances actives retirées au niveau européen ("essential uses"). Ces dérogations semblent parfois être insuffisantes et sont en tout cas limitées dans le temps. L'agréation de nouveaux produits est donc absolument nécessaire dans ces cultures. Le Comité régional PHYTO a organisé une table ronde avec les différents acteurs concernés par ce problème afin de trouver des solutions. Un groupe de travail a ensuite été mis en place pour cibler et accélérer l'apparition d'extensions d'agréations pour ces usages mineurs.

Nous devons tirer une leçon des restrictions concernant l'atrazine et le diuron. Le respect des bonnes pratiques agricoles (respect des doses maximales, gestion des fonds de cuve, précautions lors du remplissage du pulvérisateur, éviter de pulvériser les talus (zone tampon), ne pas distribuer de produits agricoles aux particuliers,…) permet de diminuer très fortement la présence de substances actives dans les eaux. Ceci devrait permettre d'encore utiliser à bon escient des produits très intéressants pour l'agriculteur (comme l'isoproturon), mais quelques fois retrouvés dans les eaux de surface.

Pour plus d'information, visitez le site Internet du SPF : www.phytoweb.fgov.be.

Jean Marot, FWA (Anciennement Comité régional PHYTO); Bernard Weickmans, Département Phytopharmacie, CRAGx