Mentions légales

1. Généralités

Chaque visite du site web www.crphyto.be et chaque utilisation des informations qui se trouvent sur ce Site impliquent automatiquement et sans aucune réserve l’acceptation expresse de ces conditions générales dans leur intégralité de la part du visiteur et/ou de l’utilisateur

2. Droits intellectuels – droits d’auteur

Le Site, dans son ensemble, en ce compris toutes les parties qui le composent (textes, photos, illustrations, éléments graphiques ou infographiques, logos, …) sont protégés par les droits intellectuels et plus spécifiquement par les lois et conventions internationales sur le droit d’auteur.

Sauf exception prévue par ladite législation sur le droit d’auteur, l’utilisation du contenu du Site, de quelque manière que ce soit, est strictement interdite. Par conséquent, la reproduction, la communication au public et l’utilisation du contenu du Site, nécessitent le consentement exprès de l’Earth and Life Institute Applied Microbiology - Phytopathology, lequel peut être obtenu en adressant une demande au contact repris ci-dessous.

Certains noms d’entreprise, signes, logos ou dessins et modèles qui apparaissent éventuellement sur le Site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Il n’est dès lors pas autorisé de les utiliser librement.

L’acceptation automatique des présentes conditions générales, ne peut, en aucun cas, être interprétée dans le sens de ou être assimilée à l’obtention d’une licence ou autre droit de reproduction, communication au public ou utilisation du contenu du Site.

3. Responsabilité

Malgré le grand soin apporté à la réalisation et à la rédaction du Site, l’Earth and Life Institute Applied Microbiology - Phytopathology ne peut garantir l'exactitude ni l'exhaustivité des informations y contenues. Il est par ailleurs possible que lesdites informations contiennent des fautes de frappe, des erreurs techniques et autres inexactitudes pour lesquelles l’Earth and Life Institute Applied Microbiology - Phytopathology ne pourrait être tenu responsable.

Le contenu des sites Internet repris en liens hypertextes par le présent Site n'engage pas la responsabilité de l’Earth and Life Institute Applied Microbiology - Phytopathology. Elle s'engage toutefois à retirer dans les plus brefs délais le lien hypertexte vers un site dont elle apprendrait que le contenu est illégal.

L’Earth and Life Institute Applied Microbiology - Phytopathology ne peut être tenu responsable des dommages, quelle qu'en soit la nature, qui découleraient de l'usage du Site et/ou de son contenu par l'utilisateur (exemple: virus, fichiers endommagés, perte de programmes ou autres données, etc.).

L’Earth and Life Institute Applied Microbiology - Phytopathology se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les informations contenues dans le Site ainsi que les présentes mentions légales et ce sans notification préalable.

4. Législation applicable et tribunal compétent

Ces conditions sont régies par le droit belge et exécutées en conformité avec celui-ci. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents pour connaître d’éventuels litiges qui pourraient en découler.

CONTACT

Pour toutes questions et/ou demandes concernant le Site, veuillez contacter

Comité régional PHYTO
Earth and Life Institute
Applied Microbiology – Phytopathology
Université catholique de Louvain
Croix du Sud 2 bte 3
1348 Louvain-la-Neuve
e-mail: crphyto@uclouvain.be

 

 

Vie privée

  • L’Earth and Life Institute Applied Microbiology - Phytopathology s’engage à respecter la législation sur la protection de la vie privée en vigueur en Belgique: les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu'aux arrêtés royaux qui s'y rapportent.
  • Les textes légaux peuvent être consultés sur le site de la Commission de la protection de la vie privée.
  • Le terme «donnée à caractère personnel» recouvre toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Par exemple : le nom et prénom d’une personne, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, ses préférences, son origine raciale, son sexe, … L’adresse et le numéro de téléphone professionnel d’une personne sont également des données à caractère personnel. Enfin, une adresse TCP/IP peut aussi, dans certains cas, être considérée comme une donnée à caractère personnel (Ministère des Affaires économiques: Recommandations en matière de vie privée : mineco.fgov.be).
  • Par «traitement», on entend toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction de données à caractère personnel.

Informations et données collectées et méthodes de collecte

  • Le site/portail du Comité régional PHYTO (Earth and Life Institute Applied Microbiology – Phytopathology) comporte des parties publiques accessibles à n'importe quel visiteur et des parties à accès restreint à certaines catégories d'utilisateurs.
  • Les informations et données à caractère personnel pouvant être collectées lorsque vous parcourez le site/portail du Comité régional PHYTO (Earth and Life Institute Applied Microbiology – Phytopathology) sont les suivantes:
    • le domaine Internet à partir duquel vous accédez à notre site/portail ;
    • l'adresse IP de l'ordinateur à partir duquel vous accédez à notre site/portail ;
    • l'ensemble de l'information concernant les pages que vous avez consultées sur notre site/portail et les dernières actions que vous avez effectuées au travers de ces pages ;
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    • votre identification comme utilisateur lorsque vous accédez à une partie à accès restreint du site ;
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    • Par le biais de "cookies" : un "cookie" est un petit fichier envoyé par notre serveur Internet, qui s'enregistre sur le disque de votre ordinateur; il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d'informations sur cette visite. Il vous est possible d'être informé de l'envoi de ce "cookie" et de vous y opposer en configurant de manière appropriée le navigateur que vous utilisez pour accéder à notre site/portail.
    • Par le biais de formulaires à remplir pour obtenir certains services disponibles sur notre site/portail.

Traitements des données à caractère personnel et finalités

  • Les données vous concernant sont recueillies en vue de vous présenter un site/portail complet et fonctionnel. Elles ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous concourant toutes au bon fonctionnement et à l’efficacité du site :
    • gestion efficace de notre site/portail (par exemple : amélioration de la qualité des informations disponibles ; amélioration de l'ergonomie ; amélioration de la gestion ; optimisation de la navigation ; réalisation de statistiques ; etc) ;
    • réponse aux demandes des utilisateurs (par exemple : identification des informations à fournir à chacun ; réponses aux questions formulées ; fourniture automatique d'informations: nouvelles, bulletins sur base, notamment, de préférences que vous avez exprimées ; fourniture d’informations que l’Earth and Life Institute Applied Microbiology - Phytopathology estime utile de vous communiquer sur base des pages que vous avez consultées lors d’une visite précédente ; etc.)
  • Les données recueillies vous concernant peuvent être utilisées à des fins statistiques en respect de l'arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992.
  • Si vous vous êtes identifié en vue d'accéder à une partie à accès restreint de notre site/portail, nous pouvons être amenés à accéder aux données vous concernant enregistrées dans notre système d'information en vue de fournir le service demandé.
  • Les informations et données collectées ne sont ni cédées, ni transmises à aucune autre organisation. Toutefois, nous nous réservons le droit de divulguer des informations et/ou données à caractère personnel sur requête d'une autorité légale en conformité des lois et réglementations en vigueur.

Sécurité

  • L’Earth and Life Institute Applied Microbiology - Phytopathology s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de prendre les mesures de sécurité appropriées pour vous protéger notamment de la perte, de l'usage abusif, de la communication à tout tiers non autorisé ou de l'altération des informations et données à caractère personnel collectées sur notre site/portail.

Droit d'accès et de rectification

  • Le responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel pour ce qui concerne le site/portail du Comité régional PHYTO est l’Earth and Life Institute Applied Microbiology – Phytopathology, que vous pouvez contacter par un des moyens mentionnés ci-dessous à la rubrique Contact.
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  • Si vous estimez que notre site ne respecte pas la réglementation sur la protection de la vie privée ou les dispositions du présent texte, vous pouvez nous contacter via un des moyens proposés ci-dessous à la rubrique Contact.

Contact

Pour toute question ou requête concernant la protection de la vie privée sur le site/portail du Comité régional PHYTO (Earth and Life Institute Applied Microbiology – Phytopathology), veuillez vous adresser soit par lettre, soit par courrier électronique à

Comité régional PHYTO
Earth and Life Institute
Applied Microbiology – Phytopathology
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e-mail: crphyto@uclouvain.be