1. Produits phytopharmaceutiques

Table des matières :

Définition

Le terme « pesticide » englobe les produits phytopharmaceutiques et les biocides.

 

 

Les « biocides » regroupent des produits à usage domestique et industriel aussi divers que des insecticides (produits anti-moustiques par exemple), des produits pour lutter contre les rongeurs, des produits de protection du bois et anti-moisissures ou des désinfectants (produits à base d’eau de javel notamment).

Les « produits phytopharmaceutiques » sont destinés à :

  • Protéger les végétaux ou produits végétaux contre les organismes nuisibles ou à prévenir leur action (ex : fongicides, insecticides, produits cicatrisants à base d’huile, résines…)
  • Exercer une action sur les processus vitaux des végétaux (ex : inhibiteurs de croissance, produits favorisant le bouturage/mise à fruits)
  • Assurer la conservation des produits végétaux
  • Détruire les végétaux ou des parties de végétaux indésirables (ex : herbicides, anti‐mousses, défanants en pommes de terre)
  • Freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux

Ces produits sont utilisés par les professionnels du secteur agricole (agriculteurs, horticulteurs, sylviculteurs…), par les professionnels des espaces verts (entretien des parcs et espaces verts, des voies ferrées…) et également par les particuliers (jardinage, entretien des allées…).

Mise sur le marché

La mise sur le marché, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ainsi que la gestion de leurs impacts sur l’environnement sont réglementés par plusieurs niveaux de pouvoir:

  • C'est le règlement CE 1107/2009 qui réglemente la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques dans les Etats membres de l'Union européenne.

    Le règlement (CE) n°1107/2009 vise à :

    • renforcer le niveau de protection de la santé humaine, des animaux et de l’environnement, tout en préservant la compétitivité de l’agriculture communautaire ;
    • harmoniser et simplifier les procédures au sein de l’UE et à réduire les délais d’examen des dossiers ;
    • accroître la libre circulation des produits et leur disponibilité dans les Etats membres.
  • La mise sur le marché, l'utilisation et la conservation des produits phytopharmaceutiques ainsi que les différents aspects relatifs à leur impact sur la santé publique et au contrôle technique des pulvérisateurs sont réglementés par la législation fédérale.

Agréation des produits

Un produit phytopharmaceutique ne peut être mis en vente, détenu ou utilisé que s’il a été préalablement autorisé. Le Ministre ou un fonctionnaire désigné à cet effet accorde, après avis favorable du Comité d’Agréation, une agréation soit pour un usage professionnel soit pour un usage non professionnel.

Un produit phytopharmaceutique peut être autorisé uniquement si les substances actives qui le composent sont autorisées au niveau européen.

Pour obtenir une agréation, un dossier doit être fourni et doit démontrer, entre autres, que le produit phytopharmaceutique :

  • N’a pas d’effet inacceptable sur la santé de l’homme ou de l’animal ;
  • N’a pas d’effet néfaste inacceptable sur l’environnement ;
  • Ne provoque pas de souffrance inacceptable chez les vertébrés à combattre ;
  • Est efficace ;
  • N’a pas d’effet inacceptable sur les plantes ou les produits végétaux.

Le Comité d’Agréation détermine: la Bonne Pratique Agricole (BPA) (culture/dose/maladie ou ennemi/ intervalle entre 2 traitements éventuels), l’étiquetage du produit ainsi que les zones tampons éventuelles.

Chaque produit autorisé est doté d’un numéro d’agréation qui lui est propre et qui est composé selon l’usage de quatre ou cinq chiffres suivis de « P/B » (usage professionnel) ou « G/B » (usage non professionnel).

Les agréations et les autorisations d’importation parallèle peuvent être consultées sur le site internet www.phytoweb.fgov.be. Ce site internet reprend également d’autres informations concernant les produits phytopharmaceutiques: législations, communiqués de presse (par exemple, lors du retrait d’une agréation)… Des questions peuvent également être posées au Service Pesticides et Engrais grâce à la rubrique «contactez-nous».

Le site internet de fytoweb vient d'être mis à jour. Le Comité régional PHYTO vous proposera un nouveau mode d'emploi d'ici peu.

Classification des produits

Depuis le 18 août 2012, Les classes A, B et NC des produits phytopharmaceutiques sont remplacées par deux catégories bien distinctes : usage professionnel (n° d’agréation terminant par P/B) ou usage non professionnel (n° d’agréation terminant par G/B).

Circulaire relative au contrôle de l'emballage et de l'étiquetage des produits phytopharmaceutiques par l'ASFCA.

Utilisateur professionnel

Depuis le 25 novembre 2015, pour pouvoir utiliser des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel, tout utilisateur doit détenir une phytolicence.

Responsabilités de l’employeur

  • Les produits sont conservés dans leur emballage d’origine.
  • Les employés exposés aux effets des produits disposent au moins de l’équipement de protection qui est indiqué sur l’étiquette ou l’emballage du produit utilisé.
  • Chaque instrument de travail (objet ou véhicule) présentant des souillures de produit doit être nettoyé après chaque usage.
  • Les emballages vides de produits sont rendus inoffensifs (voir étiquette => système de récupération « Phytofar recover »).
  • Les eaux de lavage et les surplus de traitement sont recueillis et traités pour réduire voire supprimer les risques pour les travailleurs.
  • Les travailleurs exposés aux effets des produits sont informés des mesures de sécurité et de santé à observer.