Comité régional PHYTO
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Législation relative à l'utilisation des biocides

 

Extraits de la législation :

Législation européenne
Législation européenne relative aux produits biocides

Législation belge
Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (MB 12-10-2001)
Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (MB 11-07-2003)

Pour plus d'informations

Le Moniteur Belge (http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl)
Base de données juridiques de la Région Wallonne